Conditions Générales de Vente – Medisante79.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site medisante79.com, édité par Monsieur Sébastien GUILLOTEAU, auto-entrepreneur. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces CGV par le client.
2. Produits
Medisante79.com propose à la vente des produits médicaux et accessoires de santé. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques des produits sont présentées à titre indicatif. Le site s’efforce de garantir la fiabilité et l’actualité des informations, mais ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions. Certains produits peuvent être soumis à réglementation spécifique ou prescription médicale. Il est de la responsabilité du client de vérifier ces conditions avant toute commande.
3. Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur medisante79.com. Pour passer commande, le client doit créer un compte, renseigner ses informations personnelles et sélectionner les produits souhaités. La commande est validée une fois que le paiement a été confirmé. Medisante79.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légales, en cas de litige avec un client ou de produit indisponible.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Medisante79.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé et ne sera débité qu’au moment de la validation de la commande. Medisante79.com se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire du client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur choisi. Medisante79.com ne pourra être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits médicaux pouvant présenter un risque sanitaire ou nécessitant une ouverture du produit. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, complets et accompagnés de leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter medisante79.com par email à medisante79@gmail.com pour organiser le retour et le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
Medisante79.com ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’utilisation du site, y compris en cas d’erreurs dans les informations présentées. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits achetés et doit respecter les instructions et précautions indiquées par le fabricant.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la gestion de la relation client. Elles sont utilisées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en contactant medisante79@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site medisante79.com sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, copiés ou utilisés sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.